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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE
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CRU DES ALPES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRU DES ALPES
FROMAGERIE DE LA TOURNETTE, SAS

Numéro de dépôt :
4023280
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CRU DES ALPES de FROMAGERIE DE LA TOURNETTE

Présentation de la marque CRU DES ALPES

Déposée le 23 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRU DES ALPES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE domicilié(e) 28 Avenue du Parmelan, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 720 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DE LA TOURNETTE domicilié(e) 28 Avenue du Parmelan, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE DE LA TOURNETTE a également déposé les autres marques suivantes : LA COLOMBIERE , CRU DES BAUGES , LA FRUITIERE D'AUGUSTIN , LES FROMAGES D'AUGUSTIN , VERDANNET FROMAGER , DUCHE DE SAVOIE , FLORALPES , COEUR SAVOYARD , L'ERIDANE , MEULE DE SAVOIE


FROMAGERIE DE LA TOURNETTE, SAS - 28 Avenue du Parmelan, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France - SIREN 325720498


FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - 28 Avenue du Parmelan, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647042 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.